Showing 1 - 8 results of 8 for search 'Aimé-Parfait Niyonkuru', query time: 0.03s Refine Results
  1. 1
    Loi BURUNDAISE du 15 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour suprême et attribution de compétence aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux terres rurales : Lacunes, icohérences normatives et fragmentation de régime.

    Loi BURUNDAISE du 15 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour suprême et attribution de compétence aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux terr... by Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2017-12-01
    Get full text
    Article
  2. 2
    Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ?

    Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ? by Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2022-06-01
    Get full text
    Article
  3. 3
    Judicial Protection of Human Rights in Post-Conflict Burundi: Gap Between Legal Principles and Practices

    Judicial Protection of Human Rights in Post-Conflict Burundi: Gap Between Legal Principles and Practices by Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2018-05-01
    Get full text
    Article
  4. 4
    Burundi-Tambour : Commentaire juridique d’une réglementation polémique

    Burundi-Tambour : Commentaire juridique d’une réglementation polémique by Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2019-05-01
    Get full text
    Article
  5. 5
    Commission Nationale des Terres Biens et Cour Spéciale des Terres et autres Biens du Burundi : un Etat sinistré ou une compétence au fondement légal contestable?

    Commission Nationale des Terres Biens et Cour Spéciale des Terres et autres Biens du Burundi : un Etat sinistré ou une compétence au fondement légal contestable? by Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2020-10-01
    Get full text
    Article
  6. 6
    Analyse du cadre juridico-institutionnel de la Commission Nationale des Terres et autres Biens à l’aune des exigences de l’accès à la justice.

    Analyse du cadre juridico-institutionnel de la Commission Nationale des Terres et autres Biens à l’aune des exigences de l’accès à la justice. by Aimé- Parfait Niyonkuru

    Published 2015-04-01
    Get full text
    Article
  7. 7
    Le Conseil Supérieur de la Magistrature du Burundi selon la loi n° 1/02 du 23 janvier 2021 : avancée ou recul en matière d’indépendance de la justice?

    Le Conseil Supérieur de la Magistrature du Burundi selon la loi n° 1/02 du 23 janvier 2021 : avancée ou recul en matière d’indépendance de la justice? by Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2021-08-01
    Get full text
    Article
  8. 8
    L’exécution des jugements civils au Burundi: Incohérence normative, pratique à la limite de la légalité, ver dans le fruit.

    L’exécution des jugements civils au Burundi: Incohérence normative, pratique à la limite de la légalité, ver dans le fruit. by Dr. Aimé-Parfait Niyonkuru

    Published 2016-11-01
    Get full text
    Article

Search Tools: