Le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale
Résumé : L’étude menée par nous qui se solde par la présentation des résultats sous format d’un article porte sur « le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale ». Il répond à la question de savoir si le magistrat congolais peut-être classé parmi les usagers du blanchiment d’argent sale...
| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Ziglôbitha
2023-12-01
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| Series: | Ziglôbitha |
| Online Access: | https://www.ziglobitha.org/wp-content/uploads/2023/12/43-Art.-Carlos-NGWAPITSHI-pp.627-638-1.pdf |
| Summary: | Résumé : L’étude menée par nous qui se solde par la présentation des résultats sous format d’un article porte sur « le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale ». Il répond à la question de savoir si le magistrat congolais peut-être classé parmi les usagers du blanchiment d’argent sale ? Après analyse, il s’est dégagé une opinion. Il y a lieu de faire la part des choses, dans la mesure où la corruption étant un interdit en droit positif congolais, ce qui renvoi à ce que tout juge ou magistrat selon le cas, qui recourt à cette pratique, tombe sous le coup du blanchiment d’argent sale que nous qualifions de « blanchiment d’opportunité ». Cependant, il y a lieu de préciser qu’après une observation de la situation, l’appareil judiciaire congolais est bourré d’un mal, qu’est la corruption voire même la concussion, raison pour laquelle depuis un certain temps, soit de 2010 à nos jours, il y a une abondance des procès en procédure de prise à partie devant la Cour de Cassation pour dol ou déni de justice.
Mots-clés : Magistrat, blanchiment, argent sale
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| ISSN: | 2708-390X 2709-2836 |