Stockage géologique de déchets et droit du sous-sol : une fracture entre intérêt public et usage industriel★
Le développement du stockage géologique de déchets permet de s’interroger sur la façon dont le droit français appréhende le sous-sol et ce procédé qui génère des risques et des conflits d’usages à long terme. Le stockage géologique transfert les déchets dans un espace possédant des normes et des enj...
| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | fra |
| Published: |
EDP Sciences
2021-01-01
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| Series: | Natures Sciences Sociétés |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.nss-journal.org/articles/nss/full_html/2021/03/nss210047/nss210047.html |
| Summary: | Le développement du stockage géologique de déchets permet de s’interroger sur la façon dont le droit français appréhende le sous-sol et ce procédé qui génère des risques et des conflits d’usages à long terme. Le stockage géologique transfert les déchets dans un espace possédant des normes et des enjeux propres. Or, l’encadrement juridique du stockage souterrain de déchets tend à enfermer le sous-sol dans une fonction d’exutoire favorable à la production industrielle. Les règles de droit sur l’accès au sous-sol en sont une illustration : on peut dire qu’il existe une fracture, dans le droit du sous-sol, entre intérêt public et usage industriel. D’un côté, le sous-sol est approprié par l’État au nom de l’intérêt général. De l’autre, cet espace est mis à disposition des exploitants industriels au détriment d’un usage public du sous-sol envisagé plus largement. |
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| ISSN: | 1240-1307 1765-2979 |