Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement

La réforme territoriale, dans sa version 2014-2015, impose le passage de la gestion de l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020. Les services gérés par des communes seront les plus directement affectés par cette mesure, mais...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: M. BELLIER, R. TAISNE
Format: Article
Language:fra
Published: Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) 2016-09-01
Series:Sciences, Eaux & Territoires
Online Access:https://revue-set.fr/article/view/6682
_version_ 1797989348173414400
author M. BELLIER
R. TAISNE
author_facet M. BELLIER
R. TAISNE
author_sort M. BELLIER
collection DOAJ
description La réforme territoriale, dans sa version 2014-2015, impose le passage de la gestion de l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020. Les services gérés par des communes seront les plus directement affectés par cette mesure, mais les structures intercommunales préexistantes le seront également, ces évolutions se traduisant notamment en termes patrimoniaux. Zoom sur ces réorganisations et les différentes logiques de rationnalisation possibles.
first_indexed 2024-04-11T08:18:53Z
format Article
id doaj.art-2798c99a5c6b48599ca94c8a84117cca
institution Directory Open Access Journal
issn 2109-3016
1775-3783
language fra
last_indexed 2024-04-11T08:18:53Z
publishDate 2016-09-01
publisher Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
record_format Article
series Sciences, Eaux & Territoires
spelling doaj.art-2798c99a5c6b48599ca94c8a84117cca2022-12-22T04:35:01ZfraInstitut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)Sciences, Eaux & Territoires2109-30161775-37832016-09-012010.14758/SET-REVUE.2016.20.09Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissementM. BELLIERR. TAISNELa réforme territoriale, dans sa version 2014-2015, impose le passage de la gestion de l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020. Les services gérés par des communes seront les plus directement affectés par cette mesure, mais les structures intercommunales préexistantes le seront également, ces évolutions se traduisant notamment en termes patrimoniaux. Zoom sur ces réorganisations et les différentes logiques de rationnalisation possibles.https://revue-set.fr/article/view/6682
spellingShingle M. BELLIER
R. TAISNE
Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
Sciences, Eaux & Territoires
title Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
title_full Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
title_fullStr Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
title_full_unstemmed Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
title_short Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
title_sort focus la loi notre enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d eau et d assainissement
url https://revue-set.fr/article/view/6682
work_keys_str_mv AT mbellier focuslaloinotreenjeuxentermesdepatrimoinepourlesservicespublicsdeauetdassainissement
AT rtaisne focuslaloinotreenjeuxentermesdepatrimoinepourlesservicespublicsdeauetdassainissement