Focus – La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d'eau et d'assainissement
La réforme territoriale, dans sa version 2014-2015, impose le passage de la gestion de l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020. Les services gérés par des communes seront les plus directement affectés par cette mesure, mais...
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Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
2016-09-01
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Series: | Sciences, Eaux & Territoires |
Online Access: | https://revue-set.fr/article/view/6682 |