LE FONDEMENT ET LA NÉCESSITÉ DE L’EFFICACITÉ DE LA RÉPRESSION DE POLLUTION DES EAUX EN DROIT CONGOLAIS
La protection des eaux constituent des nos jours l’un des facteurs qui cristallisent le débat sur la coexistence pacifique entre les sociétés, les peuples et les Etats. C’est donc l’un des enjeux essentiels qui préoccupent notre planète, compte tenu de l’importance que revêt cette donnée pour la su...
| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Institut Africain des Droits de l'homme et de la Démocratie
2022-10-01
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| Series: | Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.cadhd-dr.org/_files/ugd/bc3611_b312290960734dec943c744570bcf24f.pdf |
| Summary: | La protection des eaux constituent des nos jours l’un des facteurs qui cristallisent le débat sur la coexistence pacifique entre les sociétés, les peuples et les Etats. C’est donc l’un des enjeux essentiels qui préoccupent notre planète, compte tenu de l’importance que revêt cette donnée pour la survie de l’espèce humaine et compte tenu de sa valeur et de sa raréfaction de plus en plus prononcée par rapport aux besoins réels de l’humanité.
Il se fait malheureusement que cette valeur que regorgent les eaux n’est pas prise en compte par le législateur congolais. Il suffit de passer en revue les différentes lois prises par celui-ci pour s’en convaincre. Bien plus, ces différentes lois ne sont pas efficaces et ne répriment pas sévèrement les délinquants pollueurs.
Cependant, il va falloir réviser toutes les dispositions ou certaines dispositions pénales relatives à la pollution de l’eau dans ces lois en vue de les rendre plus efficaces. |
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| ISSN: | 2791-1063 2791-1071 |