La protection du droit à l’éligibilité au regard du contentieux électoral congolais : cas des élections législatives nationales de 2018
Résumé Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la constitution1 , qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant ses représentants. Les élections demeurent un mod...
| Main Authors: | , , |
|---|---|
| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Chaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de Kinshasa
2022-08-01
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| Series: | Mouvements et Enjeux Sociaux |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://mesrids.org/wp-content/uploads/2022/08/MES_n%C2%B0123_Vol.2_Juillet_Septembre-2022_Albert-Wungudi.pdf |
| Summary: | Résumé
Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du
pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la
constitution1
, qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant
ses représentants. Les élections demeurent un mode d’expression ou de désignation
par excellence pour un peuple dans le choix d’un nouveau gouvernement.2
Il apparait
clairement que l’élection constitue l’essence de la démocratie. Cependant, en Afrique
et partout ailleurs, la réalité des urnes fait l’objet des différentes contestations entre les
acteurs politiques ; celles-ci peuvent conduire à des troubles post électoraux3mettant
ainsi en péril la paix et la sécurité sociale.
Les contestations tournent tantôt autour de la fiabilité du processus électoral,
tantôt autour de l’acceptation des résultats des élections ou encore sur les irrégularités
et les fraudes qui auraient entaché le processus électoral. Les différents acteurs
empruntent généralement la voie de droit qui consiste à se référer au juge électoral
pour connaitre de la contestation. Il ya lieu de considéré qu’en démocratie, le
contentieux électoral apparait comme la technique la mieux indiquée pour assurer
autant que possible l’équité et la présentation démocratique.
Il est avancé qu’il n’y a pas de véritable élection démocratique et crédible sans
contentieux4
. Comme nous pouvons le souligner, le contentieux électoral est un
contentieux de sincérité5 qui permet de crédibiliser et légitimer les pouvoirs des
gouvernants. En RDC comme ailleurs, l’effectivité démocratique dépend non
seulement de son contenu et de son esprit mais aussi, c’est presque une évidence de
l’affirmer, du respect que doivent lui porter les électeurs, les candidats mais aussi les
juges et les autorités politiques.
C’est à ce prix que les élections, comme le soutient jean du bois de Gaudusson,
deviennent le temps de la démocratie et du maintien de la paix.6
Lorsqu’ on jette un regard critique sur l’examen minutieux par la cour
constitutionnelle congolaise, il se constate qu’au lieu de régler les litiges, la cour
constitutionnelle a, généralement, créé ou été à la base de la survenance d’autres
contentieux en violations flagrantes de la loi.
Mots-clés : protection, droit à l’éligibilité, contentieux électoral, congolais, élections
Abstract
In a democratic regime, the people are considered the source of power in the
sense that they hold sovereignty in accordance with the constitution, which they
exercise directly or indirectly through the ballot box by electing their representatives.
Elections remain a mode of expression or designation par excellence for a people in
the choice of a new government. It is clear that election is the essence of democracy.
However, in Africa and everywhere else, the reality of the ballot box is the subject of
various disputes between political actors; these can lead to post-electoral unrest, thus
jeopardizing peace and social security.
The disputes revolve sometimes around the reliability of the electoral process,
sometimes around the acceptance of the results of the elections or even on the
irregularities and the frauds which would have tainted the electoral process. The
various actors generally take the legal route, which consists of referring to the electoral
judge to hear about the dispute. It should be considered that in a democracy, electoral
disputes appear to be the best technique to ensure fairness and democratic
representation as much as possible.
It is argued that there is no real democratic and credible election without
litigation. As we can underline, electoral litigation is a litigation of sincerity which
makes it possible to give credibility and legitimize the powers of those who govern. In
the DRC as elsewhere, democratic effectiveness depends not only on its content and
its spirit but also, it is almost obvious to affirm it, on the respect that voters, candidates,
but also judges and political authorities.
It is at this price that elections, as Jean du Bois de Gaudusson argues, become the
time for democracy and peacekeeping.
When one takes a critical look at the scrutiny by the Congolese constitutional
court, it is found that instead of settling disputes, the constitutional court has generally
created or been the basis for the occurrence of other disputes. in flagrant violations of
the law. |
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| ISSN: | 2790-3095 2790-3109 |