La Politique agricole commune protège-t-elle les haies ? Interprétations plurielles de la conditionnalité des aides relative à la BCAE 7

En vertu de la « bonne condition agroenvironnementale » n° 7 (BCAE7), tout bénéficiaire d’une aide de la Politique agricole commune a depuis 2015 l’obligation de maintenir les haies qui sont présentes sur son exploitation. Cette règle, inédite par son ambition, protège-t-elle effectivement les haies...

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Main Author: MAGNIN, Léo
Format: Article
Language:fra
Published: Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) 2019-10-01
Series:Sciences, Eaux & Territoires
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Online Access:http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/setrevue-bocage-pac-bcae7.pdf
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