LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS DANS LA FAMILLE RECOMPOSÉE À LA LUMIÈRE DU DROIT CONGOLAIS ET DU DROIT FRANÇAIS
La famille recomposée n’est pas particulièrement prise en compte par le droit patrimonial congolais. La famille recomposée est complexe car elle réunit de membres d’autres familles. La place de chacun de ses nouveaux membres et de leurs droits respectifs est difficile à déterminer. L’enfant non com...
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Institut Africain des Droits de l'homme et de la Démocratie
2022-10-01
|
| Series: | Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.cadhd-dr.org/_files/ugd/bc3611_dd927dac89944eb29b84ee3fb8ebab1d.pdf |
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| author | Ferdinand MENDJOLEMBA TOKEMBE |
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| collection | DOAJ |
| description | La famille recomposée n’est pas particulièrement prise en compte par le droit patrimonial congolais. La famille recomposée est complexe car elle réunit de membres d’autres familles. La place de chacun de ses nouveaux membres et de leurs droits respectifs est difficile à déterminer.
L’enfant non commun est un tiers à l’égard du beau-parent. Ses droits sont limités et essentiellement envisagés dans une protection par rapport au beau-parent. Dans la famille recomposée, l’enfant non commun ne dispose d’aucun droit successoral par rapport à son beau-parent. Il hérite de son parent selon la situation de la fratrie. Mais il faut désormais prendre en compte qu’une relation affective puisse se développer entre cet enfant et le beau-parent et qu’une volonté de transmission puisse naitre légalement. |
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| format | Article |
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| institution | Directory Open Access Journal |
| issn | 2791-1063 2791-1071 |
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| publishDate | 2022-10-01 |
| publisher | Institut Africain des Droits de l'homme et de la Démocratie |
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| series | Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable |
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