Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises
Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie des marchandises issues de la fraude et l’évo...
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Format: | Article |
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Published: |
Chaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de Kinshasa
2024-02-01
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description | Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie des marchandises issues de la fraude et l’évolution du paiement des amendes et pénalités des marchandises ayant fait objet du contentieux douanier assorties des arrestations des infracteurs comme indicateurs. D’une manière concrète, la hausse de ces deux indicateurs, toute chose restant égale par ailleurs, est un signal non négligeable de l’efficacité de la lutte précitée.
Malheureusement, malgré la présence des scanners, le cumul des formations que le personnel de la DGDA avait suivies ainsi que les partenariats conclus entre la DGDA et les services financiers de l’Union africaine par exemple, n’ont pas permis à cette régie financière d’accroître les recettes issues des contentieux douaniers.
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spelling | doaj.art-95ac5f6bdddf4a65b76c0957782c7fc92024-03-27T10:17:10ZengChaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de KinshasaMouvements et Enjeux Sociaux2790-30952790-31092024-02-0121321926Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et AccisesCélestin MUTOMBO KAZADI0Bobo KABONGO KANINDA1Professeur Associé, Faculté de Psychologie et Sciences de l’Education, Université de KinshasaChercheur en Fiscalité et doctorant, Faculté de Psychologie et Sciences de l’Education, Université de KinshasaLe présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie des marchandises issues de la fraude et l’évolution du paiement des amendes et pénalités des marchandises ayant fait objet du contentieux douanier assorties des arrestations des infracteurs comme indicateurs. D’une manière concrète, la hausse de ces deux indicateurs, toute chose restant égale par ailleurs, est un signal non négligeable de l’efficacité de la lutte précitée. Malheureusement, malgré la présence des scanners, le cumul des formations que le personnel de la DGDA avait suivies ainsi que les partenariats conclus entre la DGDA et les services financiers de l’Union africaine par exemple, n’ont pas permis à cette régie financière d’accroître les recettes issues des contentieux douaniers. https://mesrids.org/wp-content/uploads/2024/02/3.-Article-Celestin-et-Bobo.pdfdouanepénalitéamendecontentieuxrecettes et indicateurs |
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