LA PROTECTION DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : ANALYSE DE QUELQUES FAIBLESSES DU SYSTÈME JUDICIAIRE
Il s’agit de l’analyse du système de protection de l’enfant en République Démocratique du Congo, au regard de quelques faiblesses décelées au niveau des innovations procédurales applicables devant les juridictions spécialisées pour enfants. Dans le but de se conformer aux standards internationaux r...
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| Published: |
Institut Africain des Droits de l'homme et de la Démocratie
2022-10-01
|
| Series: | Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.cadhd-dr.org/_files/ugd/bc3611_00e2ef6bd77845d2aae1e2e8aed39ec8.pdf |
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| author | Dezzy MUKEBAYI MUAMBA |
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| description | Il s’agit de l’analyse du système de protection de l’enfant en République Démocratique du Congo, au regard de quelques faiblesses décelées au niveau des innovations procédurales applicables devant les juridictions spécialisées pour enfants.
Dans le but de se conformer aux standards internationaux relatifs à la protection de l’enfant, desquels s’est fortement inspiré le législateur Congolais, il a été promulgué la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, laquelle a apporté des réponses à plusieurs préoccupations non résolues depuis le Décret du 06 décembre 1950 sur l’enfance délinquante.
Cependant, les innovations procédurales qui sont à proprement parler des solutions apportées par la loi de 2009, sont actuellement à la base d’autres problèmes, fragilisant ainsi le système de protection de l’enfant en République Démocratique du Congo.
Raison pour laquelle, la présente étude se propose de préconiser certaines solutions procédurales tendant à modifier certaines dispositions de la loi susvisée. |
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