La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption
L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne...
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article |
| Language: | Portuguese |
| Published: |
Universidade Federal Rural do Semi-árido
2022-07-01
|
| Series: | Revista Jurídica da Ufersa |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://periodicos.ufersa.edu.br/rejur/article/view/11594 |
| _version_ | 1797771994498859008 |
|---|---|
| author | Martial Mathieu |
| author_facet | Martial Mathieu |
| author_sort | Martial Mathieu |
| collection | DOAJ |
| description | L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parlementaire, qui connaît son apogée sous la Troisième République. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, cette tradition légicentriste s’érode progressivement, face au développement de la justice constitutionnelle dans les pays d’Europe occidentale. Pourtant, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les partisans du contrôle de constitutionnalité sont loin de tous considérer qu’il faut confier cette tâche à une juridiction. L’hostilité au gouvernement des juges conduit ainsi à l’instauration du contrôle de constitutionnalité sans justice constitutionnelle. L’émergence progressive de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République procède d’une rupture avec l’esprit de la constitution de 1958. Initiée par le Conseil constitutionnel, cette évolution a ensuite été confirmée par la révision de la constitution, consacrant l’adoption laborieuse de la justice constitutionnelle par les institutions françaises. |
| first_indexed | 2024-03-12T21:44:40Z |
| format | Article |
| id | doaj.art-c1e3c3c78b804c82bc3a51711a2cae14 |
| institution | Directory Open Access Journal |
| issn | 2526-9488 |
| language | Portuguese |
| last_indexed | 2024-03-12T21:44:40Z |
| publishDate | 2022-07-01 |
| publisher | Universidade Federal Rural do Semi-árido |
| record_format | Article |
| series | Revista Jurídica da Ufersa |
| spelling | doaj.art-c1e3c3c78b804c82bc3a51711a2cae142023-07-26T13:04:44ZporUniversidade Federal Rural do Semi-áridoRevista Jurídica da Ufersa2526-94882022-07-01612204216https://doi.org/10.21708/issn2526-9488.v6.n12.p204-216.2022La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoptionMartial Mathieu0Université Grenoble AlpesL’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parlementaire, qui connaît son apogée sous la Troisième République. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, cette tradition légicentriste s’érode progressivement, face au développement de la justice constitutionnelle dans les pays d’Europe occidentale. Pourtant, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les partisans du contrôle de constitutionnalité sont loin de tous considérer qu’il faut confier cette tâche à une juridiction. L’hostilité au gouvernement des juges conduit ainsi à l’instauration du contrôle de constitutionnalité sans justice constitutionnelle. L’émergence progressive de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République procède d’une rupture avec l’esprit de la constitution de 1958. Initiée par le Conseil constitutionnel, cette évolution a ensuite été confirmée par la révision de la constitution, consacrant l’adoption laborieuse de la justice constitutionnelle par les institutions françaises.https://periodicos.ufersa.edu.br/rejur/article/view/11594justice constitucionnellecontrôle de constitutionnalitégouvernement des jugesconstitutionnalismelégicentrismeconseil constitutionneltroisième républiquequatrième républiquecinquième républiquerévolution française |
| spellingShingle | Martial Mathieu La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption Revista Jurídica da Ufersa justice constitucionnelle contrôle de constitutionnalité gouvernement des juges constitutionnalisme légicentrisme conseil constitutionnel troisième république quatrième république cinquième république révolution française |
| title | La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption |
| title_full | La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption |
| title_fullStr | La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption |
| title_full_unstemmed | La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption |
| title_short | La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption |
| title_sort | la justice constitutionnelle en france du rejet a l adoption |
| topic | justice constitucionnelle contrôle de constitutionnalité gouvernement des juges constitutionnalisme légicentrisme conseil constitutionnel troisième république quatrième république cinquième république révolution française |
| url | https://periodicos.ufersa.edu.br/rejur/article/view/11594 |
| work_keys_str_mv | AT martialmathieu lajusticeconstitutionnelleenfrancedurejetaladoption |