| Summary: | Le projet d'Assurance autonomie (AA) visait à introduire une assurance publique des soins de longue durée dans le système de santé et de services sociaux du Québec. Développé à partir d'une revue des assurances de ce type implantées ailleurs dans le monde, ce projet a fait l'objet de travaux intensifs pour l'opérationnaliser dans le contexte québécois. Le projet s'appuyait sur des acquis du système québécois : la présence de gestionnaires de cas chargés de l'évaluation et du suivi des personnes âgées dans le cadre de réseaux intégrés de services, un outil d'évaluation standardisé permettant la classification des individus en 14 profils associés à une intensité de services requis et un système d'information. Suite à l'évaluation du besoin de l'usager et à la détermination du profil, une allocation de soutien à l'autonomie peut donc être attribuée et servir à financer les services publics ou à acheter des services à des organismes privés et communautaires. Le financement de l'AA était assuré par les impôts via un programme budgétaire spécifique dédié. Tous les aspects légaux, administratifs, financiers et informatiques liés à ce projet ont été traités par les autorités ministérielles. Le livre blanc fut bien accueilli par les parties intéressées en commission parlementaire et le projet de loi créant l'AA a été déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2013. Des élections précipitées ont toutefois provoqué la mort du projet.
The goal of the proposal for Long-term Care Insurance was to implement public coverage for long-term care into the health and social services system in Québec. Based on a review of similar schemes implemented in other countries, this proposal led to intensive efforts for contextualization and operationalization. The proposal built on what already existed in the Québec system: the availability of case managers in charge of assessing and following the elderly within the integrated services networks, a standardized assessment tool for the classification of individuals into 14 categories (« profils ») each associated with a level of intensity of services needed, and an information system. The assessment of individuals' needs and their assignment to a category of need (« profil ») lead to the determination of a benefit to support autonomy (ASA in French). The ASA could be used to receive services provided by public organizations or to buy private and/or community services. The scheme was to be financed out of taxes, through an earmarked fund. All legal, administrative and financial components, as well as the necessary information system associated with the proposal had been dealt with by competent Ministries. The White Book was well received by all stakeholders to a parliamentary commission and the bill was tabled at the National Assembly in December 2013. The bill was killed, however, by an early election.
|
|---|