La déconcentration administrative
L'établissement d'un État moderne en Europe a entraîné l'apparition d'un système d'introduction d'un État sur l'ensemble de son territoire. La raison en est que les décisions gouvernementales doivent être appliquées de manière égale à tous. Cela ne peut être garant...
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| Published: |
Pravni fakultet Sveučilišta u Splitu
2019-01-01
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| Series: | Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu |
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| author | Jean Michel Lemoyne de Forges |
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| description | L'établissement d'un État moderne en Europe a entraîné l'apparition d'un système d'introduction d'un État sur l'ensemble de son territoire. La raison en est que les décisions gouvernementales doivent être appliquées de manière égale à tous. Cela ne peut être garanti que si les fonctionnaires, nommés par le gouvernement et responsables de la mise en oeuvre et du suivi de la politique gouvernementale, les transfèrent effectivement du niveau de fonctionnaire gouvernemental au niveau local et régional. En règle générale, l’administration centrale s’acquitte de tâches de caractère national dont la mise en oeuvre en vertu de la loi ne peut être confiée à un niveau régional. Cependant, l'État doit également avoir des fonctionnaires au niveau local qui mettront en oeuvre de véritables pouvoirs lors de la prise de décisions (sur la base de la délégation de pouvoirs), afin de prendre en compte les besoins et la situation locales. La «déconcentration» représente précisément cela. Par conséquent, nous traitons avec des services qui incluent des fonctionnaires nommés qui sont soumis à l'autorité d'un organisme central et qui représentent localement le gouvernement et les ministères. En France et en général, nous distinguons trois catégories d’administrations: l’administration centrale, l’administration périphérique (décentralisée ou déconcentrée), l’administration spécialisée indépendante qui reste néanmoins rattachée à l’un des ministères compétents qui supervisent les organismes placés sous le contrôle du gouvernement. La déconcentration à la française enrichit la dimension interministérielle, présente localement chez le préfet qui représente le président du gouvernement et les ministres et qui est chargé de la gestion du territoire, du dialogue avec les représentants locaux du pouvoir exécutif et de la modernisation de l'administration. Compte tenu de la carte administrative de la France comprenant trente mille communes, une centaine de départements et une vingtaine de régions (13 depuis 2015), la déconcentration repose sur les éléments suivants: le préfet de région met en oeuvre la politique nationale et la politique de la communauté (européenne) fixe des objectifs stratégiques, alloue des ressources , évalue l'activité de l'Etat. Le préfet de département est responsable de l'activité opérationnelle et de l'administration des politiques publiques. Le vice-préfet initie et rejoint des partenaires dans des «centres de vie» (villes et villages) au sein d'un département. |
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