Notion sur l’évaluation des dépenses fiscales en République Démocratique du Congo
Comme d’aucuns le savent, les dépenses fiscales passent pour les mesures incitatives qui impactent le budget de l’Etat, dans la mesure où il renonce volontairement à une partie de ses recettes fiscales pour soutenir le secteur productif, social et économique. Ces mesures de faveur sont à l’origine d...
| Main Authors: | , |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Chaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de Kinshasa
2023-11-01
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| Series: | Mouvements et Enjeux Sociaux |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://mesrids.org/wp-content/uploads/2023/11/19.-Article-Jean-Mata_MES-131-vol.-1.pdf |
| Summary: | Comme d’aucuns le savent, les dépenses fiscales passent pour les mesures incitatives qui impactent le budget de l’Etat, dans la mesure où il renonce volontairement à une partie de ses recettes fiscales pour soutenir le secteur productif, social et économique. Ces mesures de faveur sont à l’origine de d’importantes charges pour l’Etat.
Or, dans la plupart des pays, aucun chiffrage n’est disponible pour une connaissance fine de leur coût mais aussi des gains qui peuvent être attendus. Ainsi, il est important pour l’Etat de disposer des informations utiles en matière des exonérations qu’il accorde aux opérateurs économiques dans le but d’évaluer leur impact sur les finances publiques. |
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| ISSN: | 2790-3095 2790-3109 |