L’opérationnalisation de la répression du crime d’agression : Une nécessité pour la République Démocratique du Congo
« En l’état actuel du droit congolais, la législation pénale congolaise ne contient pas des normes susceptibles de prendre en charge le crime d’agression tel qu’il est défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Alors que plusieurs attaques dont est victime la RDC dans sa partie E...
| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Chaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de Kinshasa
2022-11-01
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| Series: | Mouvements et Enjeux Sociaux |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://mesrids.org/wp-content/uploads/2022/11/MES_n%C2%B0125_Nov_Dec_2022_Article-Espoir_07.pdf |
| Summary: | « En l’état actuel du droit congolais, la législation pénale congolaise ne contient pas des normes susceptibles de prendre en charge le crime d’agression tel qu’il est défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Alors que plusieurs attaques dont est victime la RDC dans sa partie Est, peuvent être qualifiées d’agression susceptible de constituer un crime d’agression, engageant la responsabilité pénale des hauts représentants des Etats « voisins » qui y sont impliqués. Le présent article démontre la nécessité de l’opérationnalisation de la répression du crime d’agression en RDC et expose sur les différentes étapes du processus de réalisation de la mise en œuvre de la répression de ce crime en RDC. A cet effet, il met en évidence le rôle du législateur congolais en tant qu’acteur majeur et privilégié de cette opérationnalisation, et le contenu des modalités de mise en œuvre de la répression du crime d’agression que ce dernier devra construire ». |
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| ISSN: | 2790-3095 2790-3109 |