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    La composition et le renouvellement des membres de la cour constitutionnelle. Enjeux et perspectives

    La composition et le renouvellement des membres de la cour constitutionnelle. Enjeux et perspectives by Alain Lejuste KASONGA KASONGA

    Published 2024-01-01
    Subjects: “…tirage au sort…”
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    RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA POSTURE ACTUELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : UNE JURIDICTION INSTRUMENTALISÉE ET SUBORDONNÉE AU POUVOIR EXÉCUTIF ?

    RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA POSTURE ACTUELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : UNE JURIDICTION INSTRUMENTALISÉE ET SUBORDONNÉE AU POUVOIR EXÉCUTIF ?... by Stev SAMIBWA TAVALER

    Published 2022-10-01
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