Focus – La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence...
Main Author: | |
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Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
2016-09-01
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Series: | Sciences, Eaux & Territoires |
Subjects: | |
Online Access: | http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/revue-set-focus-gpi-gemapi-gouvernance-eau-territoires.pdf |