Focus – La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: SEMBLAT, Laure
Format: Article
Language:fra
Published: Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) 2016-09-01
Series:Sciences, Eaux & Territoires
Subjects:
Online Access:http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/revue-set-focus-gpi-gemapi-gouvernance-eau-territoires.pdf