La Politique agricole commune protège-t-elle les haies ? Interprétations plurielles de la conditionnalité des aides relative à la BCAE 7
En vertu de la « bonne condition agroenvironnementale » n° 7 (BCAE7), tout bénéficiaire d'une aide de la politique agricole commune (Pac) a depuis 2015 l'obligation de maintenir les haies qui sont présentes sur son exploitation. Cette règle, inédite par son ambition, protège-t-elle effecti...
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Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
2019-10-01
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Series: | Sciences, Eaux & Territoires |
Subjects: | |
Online Access: | https://revue-set.fr/article/view/6878 |