La gouvernance de l’eau à l’épreuve du droit négocié. Enquête sur l’activité réglementaire des commissions locales de l’eau
L’article porte sur le pouvoir réglementaire conféré aux commissions locales de l’eau par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En enquêtant sur la manière dont les commissions s’en sont saisies, il met en lumière les enjeux, les ressorts et les effets de l’inscription d’un « droit né...
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Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
EDP Sciences
2022-01-01
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Series: | Natures Sciences Sociétés |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.nss-journal.org/articles/nss/full_html/2022/01/nss220017/nss220017.html |