RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA POSTURE ACTUELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : UNE JURIDICTION INSTRUMENTALISÉE ET SUBORDONNÉE AU POUVOIR EXÉCUTIF ?

La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes requêtes qui furent ou sont encore portées devant eux. Il s’a...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Stev SAMIBWA TAVALER
Format: Article
Language:English
Published: Institut Africain des Droits de l'homme et de la Démocratie 2022-10-01
Series:Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Subjects:
Online Access:https://www.cadhd-dr.org/_files/ugd/bc3611_e9d632d2002649948c43f1e4c24446f5.pdf