RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA POSTURE ACTUELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : UNE JURIDICTION INSTRUMENTALISÉE ET SUBORDONNÉE AU POUVOIR EXÉCUTIF ?
La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes requêtes qui furent ou sont encore portées devant eux. Il s’a...
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| Format: | Article |
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| Published: |
Institut Africain des Droits de l'homme et de la Démocratie
2022-10-01
|
| Series: | Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.cadhd-dr.org/_files/ugd/bc3611_e9d632d2002649948c43f1e4c24446f5.pdf |
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| author | Stev SAMIBWA TAVALER |
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| description | La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes requêtes qui furent ou sont encore portées devant eux. Il s’agit donc d’évaluer, à l’aune de la pratique, les contraintes somme toute nombreuses et variées auxquelles font face les magistrats constituant la Cour constitutionnelle. C’est dire que la problématique de l’indépendance de cette institution constitue donc la trame de l’étude.
Une telle étude, au-delà d’un travail purement dogmatique, subira certainement une forte inclination méthodologique tournée vers la praxis jurisprudentielle.
Au terme de ces quelques pages d’analyse, l’étude nous donne à voir une Cour constitutionnelle congolaise relativement active certes mais dont l’attitude n’est pas assez rassurante dans la sauvegarde de l’édifice constitutionnel. De sorte que les craintes maintes fois exprimées par la doctrine sur le gouvernement des juges s’avèrent fondées. Les arrêts R. Const. 0089/2015 du 08 septembre 2015, R. Const. 0338 du 17 octobre 2016 R.Const.1.200 du 13 avril 2020 sont là pour accréditer cette thèse. |
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