ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX

Pour livrer une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux, comme d’ailleurs sur d’autres aspects de sa jurisprudence, il semble opportun de partir d’un rappel simple et pourtant souvent négligé : contrairement à d’autres cours constitutionnelles, le Conseil c...

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Bibliographic Details
Main Author: Véronique Champeil-Desplats
Format: Article
Language:English
Published: Centro Universitário Christus 2009-12-01
Series:Revista Opinião Jurídica
Online Access:https://periodicos.unichristus.edu.br/opiniaojuridica/article/view/1865