La prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact : évolutions prometteuses mais lacunaires
La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pra...
| Main Authors: | , , |
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| Format: | Article |
| Language: | fra |
| Published: |
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
2017-08-01
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| Series: | Sciences, Eaux & Territoires |
| Subjects: | |
| Online Access: | http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/set-revue-biodiversite-etude-impact.pdf |