L’article 24 bis de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et la question de la laïcité de l’Etat congolais
L’article 24 bis de la loi organique n°10/013, du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI, en sigle) telle que modifiée et complétée à ce jour, dispose que « Le Bureau de la CENI se compose de sept membres… le Président est dés...
Main Authors: | , |
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Format: | Article |
Language: | English |
Published: |
Chaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de Kinshasa
2023-11-01
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Series: | Mouvements et Enjeux Sociaux |
Subjects: | |
Online Access: | https://mesrids.org/wp-content/uploads/2023/11/07.-Article-Boni-et-Olivier_MES-131-vol.-1.pdf |