Contribution à l’étude des «arrangements fédératifs», de l’État fédéral à l’État unitaire décentralisé

Le fédéralisme institutionnel est la variante territorialisée de l’État de droit. C’est pourquoi, il ne se réduit pas à l’État fédéral, mais peut être présent sous la forme de nombreux «arrangements fédératifs» dans les États ou les entités qui confèrent ou reconnaissent à leurs membres des droits «...

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Bibliographic Details
Main Author: Vincent de Briant
Format: Article
Language:English
Published: University of Liège Library 2009-06-01
Series:Fédéralisme-Régionalisme
Online Access:http://popups.ulg.ac.be/1374-3864/index.php?id=1269