Le sens et les limites du terme de l’identité en droit constitutionnel : à la recherche d’une définition juridique

L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent. Pour ce faire, il est nécessaire, d’abord, de distinguer l’usage du terme en pol...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Peter Kruzslicz
Format: Article
Jezik:fra
Izdano: Groupe d’Etudes et de Recherches pour le Français Langue Internationale (GERFLINT) 2018-12-01
Serija:Synergies Roumanie
Teme:
Online dostop:https://gerflint.fr/Base/Roumanie13/kruzslicz.pdf