Le sens et les limites du terme de l’identité en droit constitutionnel : à la recherche d’une définition juridique
L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent. Pour ce faire, il est nécessaire, d’abord, de distinguer l’usage du terme en pol...
Main Author: | Peter Kruzslicz |
---|---|
Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
Groupe d’Etudes et de Recherches pour le Français Langue Internationale (GERFLINT)
2018-12-01
|
Series: | Synergies Roumanie |
Subjects: | |
Online Access: | https://gerflint.fr/Base/Roumanie13/kruzslicz.pdf |
Similar Items
-
LA NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT A LA VIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
by: Raoul NGEBAS KIPOY
Published: (2022-10-01) -
Le droit social a l’eau et le droit á l’alimentation dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Colombienne
by: German Alfonso López Daza
Published: (2015-05-01) -
La pénalisation du droit constitutionnel congolais : élément de perspectives
by: Michel OMBA TALUHATA
Published: (2022-04-01) -
LA RÉGULATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ PAR LES ORDRES PROFESSIONNELS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN
by: Stéphane Brissy
Published: (2017-03-01) -
Les compétences constitutionnelles du juge administratif
by: Patrick KONGOLO TSHIOMBO
Published: (2023-04-01)