Le sens et les limites du terme de l’identité en droit constitutionnel : à la recherche d’une définition juridique

L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent. Pour ce faire, il est nécessaire, d’abord, de distinguer l’usage du terme en pol...

Descrición completa

Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Peter Kruzslicz
Formato: Artigo
Idioma:fra
Publicado: Groupe d’Etudes et de Recherches pour le Français Langue Internationale (GERFLINT) 2018-12-01
Series:Synergies Roumanie
Subjects:
Acceso en liña:https://gerflint.fr/Base/Roumanie13/kruzslicz.pdf