Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation

L’objectif de cet article est d’apporter un regard de régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Il s’attache à répondre à un certain nombre de questionnements portant sur l’opportunité du recours à la compensation par l’offre. Il analyse notamment les différentes modal...

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Bibliographic Details
Main Authors: SARRAZIN, Françoise, PERRET, Michel
Format: Article
Language:fra
Published: Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) 2022-02-01
Series:Sciences, Eaux & Territoires
Subjects:
Online Access:http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/set-snc-reglementation.pdf