Les obligations de services publics aériens en Europe, ou l'intervention résiduelle des États face au libre marché
La libéralisation du transport aérien par l'Union européenne remet en cause l'interventionnisme des États qui jadis pouvaient librement décréter des monopoles et financer l'exploitation de lignes. Toutefois, sous certaines conditions, des services publics sont encore possible...
| Main Author: | |
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| Published: |
L'Harmattan
2007
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| author | Dobruszkes, F |
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| description | La libéralisation du transport aérien par l'Union européenne remet en cause l'interventionnisme des États qui jadis pouvaient librement décréter des monopoles et financer l'exploitation de lignes. Toutefois, sous certaines conditions, des services publics sont encore possibles. L'adaption de la France au nouveau contexte a fait disparaître certains mécanismes de soutien aux dessertes aériennes (exclusivite d'Air France), mais le reste a été refondu conformenent au droit européen, sauvant en particulier le couple initiative locale / cofinancement national. De nombreux services publics aériens ont certes disparu, mais ce fut en bonne partie des avant la libaralisation et à cause des réalités du terrain, qui conditionnent l'importance et la géographie de la demande de transport. Par ailleurs, la montée en puissance des Rehions ne s'est pas traduite par leur implication dans les services publics aériens. |
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